Termes et conditions

1. Procédure de déneigement basé sur les conditions climatique

Pour une tempête de plus de 5cm au sol, nous effectuons un déneigement partiel et nous restons en rotation jusqu’à la fin des précipitations. Si les précipitations persistent jusqu’à la mi-journée ou plus tard, nous repasserons le lendemain pour faire le déneigement au propre. Après la tempête, le déneigement final du stationnement est effectué dès 8h00 a.m. suivant la fin des précipitations.

2. Conditions de déneigement des stationnements

Déneigement JARRY inc. s’engage à déneiger l’entrée (banc de neige de la ville) de ses clients avant 6h00am (à l’exception que le déneigement des routes commence après 3h00 a.m, MINIMUM DE 5 CM DE NEIGE AU SOL).

Il est de la responsabilité du client d’enlever ses véhicules. Tout stationnement laissé occuper par le client ne pourrait être nettoyé qu’à la prochaine précipitation ou à la discrétion de l’entrepreneur.

Il est de la responsabilité du client de pelleter la neige qui s’accumule devant sa porte de garage ou sur ses marches au centre du stationnement avant que le déneigeur ait terminé le nettoyage complet du stationnement, sans quoi la neige déposé par le client dans l’entrée après le nettoyage complet ne pourrait être nettoyé qu’à la prochaine précipitation.

Nous ne pourrons pas être tenu responsable des accrochages en cas de glissements de la machinerie si le client a fait un amas de neige dans son stationnement. Tout amas de neige non- naturel (fait par le client dépassant 12 pouces de haut) risque de ne pas être complètement ramassé lors des opérations vu la capacité de la machinerie. Pour faciliter la tâche aux opérateurs, ne pas faire d’amas de neige de plus de 12 pouces de haut dans votre stationnement.

Les jours de collecte des ordures, veuillez-vous assurer que votre zone de déneigement n’est pas obstruée par vos poubelles ou bac de recyclage; tout stationnement obstrué sera nettoyé lors de la prochaine précipitation.

Le client est responsable de désigner des endroits sécuritaires pour entasser la neige sur son terrain. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux clôtures, arbres, bâtiments, lampadaires ou tout autre bien laissé dans la zone de déneigement ou à proximité des endroits d’entassement de la neige.

L’entrepreneur n’est aucunement responsable des dommages causés aux lampadaires situés en bordure de l’allée de stationnement ou dans l’aménagement paysager. Le client doit aviser l’entrepreneur s’il possède un lampadaire et lui fournir une décharge écrite.

Les stationnements inclinés et glacés devront être recouvert d’abrasifs, sinon les opérations ne seront faites que partiellement.

Tout appel de service* fait en dehors des heures d’opérations pourra engendrer des frais supplémentaires.

Toute neige déposée manuellement ou mécaniquement par le client, après le passage final de l’opérateur, sera considérée comme un appel de service engendrant des frais supplémentaires.

Le stationnement du client doit être libre de toutes branches d’arbres (hauteur libre de 10 pieds) afin que le tracteur puisse y circuler librement.

3. Exclusion de responsabilité

Nous installons à tous nos clients des balises de déneigement pour délimiter son entrée. Le client en est responsable et doit nous aviser immédiatement dans le cas d’un bris ou de la perte de ces balises.

Les balises de déneigement appartenant au déneigeur seront ramassées vers la mi-avril. Le client s’engage à les conserver jusqu’au ramassage. Le client s’engage à signaler, à ses frais, à l’aide de piquets, la présence de tout obstacle (ex.: escalier, éclairage, buisson, branchement électrique, etc.).

Nous ne serons pas responsables des dommages causés à la propriété du client en cas de dérapage dû à une surface glissante ou glacé. Le client devra appliquer des produits abrasifs au besoin et devra garder son stationnement sécuritaire aux opérations de déneigement. (pas responsable des dommages causés aux porte de garage si le stationnement est une inclinaison négative vers celle-ci).

Nous ne serons pas responsable des accumulations de glace au sol dues au verglas, redoux ou au grésil sur les trottoirs et les stationnements.

Le client devra indiquer de façon appropriée la présence de murets, escaliers, rampe, air climatisé, descente de gouttière, arbustes ou tout autre item devant être protégés et accepte que la neige devra être déposé sur son terrain.

Déneigement JARRY inc. ne sera pas tenu responsable des dommages causés à tout objets (pelle, bois de foyer, jouet, poubelle, bac de recyclage, fils et dispositifs pour charger les véhicules électriques etc.) laissé dans le stationnement, non visible lors des opérations de déneigement.

Déneigement JARRY inc. ne sera pas tenu responsable des dommages causés par la machinerie lors des opérations de déneigement aux endroits indiqués dans le contrat (ex: aux bordures, au revêtement du stationnement, la pelouse, l’égratignure (ou bris) de l’asphalte ou du pavé-uni, l’effritement de l’asphalte, le déplacement de pavé uni, bloc de muret ou encore des bordures de béton dû à une mauvaise installation, les traces laissées par les couteaux de stainless et téflon, etc.).

Nous ne sommes pas responsables des dommages causés aux bordures de stationnement, murets ou autres installations situées dans les quatre (4) premiers pieds linéaires à partir du trottoir ou de la bordure de la ville.

Déneigement JARRY inc. n’est pas tenu de sortir lors des opérations de déneigement ou de déglaçage de Ville Saint-Eustache hors-tempête.

Tout dommage à votre propriété devra nous être rapporté le plus tôt possible soit avant le 15 avril de la saison courante.

Aucune facture ne sera acceptée pour des réparations qui n’ont pas été faites par Déneigement JARRY inc, à moins d’une entente par écrit au préalable entre les deux parties.

4. Autres

Tout chèque sans provision, ou transaction de carte de crédit refusée seront sujet à des frais d’administration de 30,00 $

Tout bris occasionnés à nos équipements de déneigement par un objet laissé dans votre stationnement, ou ancrages à tempo n’ayant pas été enlevées dans votre stationnement pourra vous être facturé.

Dans le cas où le client ne fait pas son deuxième versement au plus tard le 31 janvier, Déneigement JARRY inc. se réserve le droit d’enlever ses balises de déneigement et de cesser ses services sans remboursement ni préavis.

Nous ne pourrons débuter votre service de déneigement sans avoir reçu votre premier paiement ainsi qu’une copie signée du contrat.

Tout annulation de contrat sera sujet à des frais de 75,00$ Assurance Responsabilité.